Site : Présent site internet objet des présentes conditions générales d’utilisation : www.conciergerie-westone.fr.

Client(s) : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestation(s) et Service(s) : Le Site met à disposition des Clients : conseils et accompagnement en investissement immobilier locatif (stratégie, acquisition, gestion locative et vente) ainsi que formation en investissement immobilier locatif. 

Contenu(s) : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Information(s) client(s) : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Avimeo et son Site pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur(s) : Internaute se connectant, utilisant le Site.

Information(s)/Donnée(s) Personnelle(s) : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé, aux Utilisateurs du présent Site internet, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL Avimeo au capital social de 5000€ – 991 côte de la Suiferie 76210 Saint Eustache la Forêt

Responsable publication : Avimeo – contact@vimeo.fr. Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster : M. Antoine Angot – contact@avimeo.fr

Hébergeur : S.A.S OVH au capital de 10 069 020 € – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Délégué à la protection des données : M. Antoine Angot – contact@avimeo.fr

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et vous vous engagez à les respecter.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Avimeo.

Le Site est mis à jour régulièrement par Avimeo, responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant les activités de conciergerie de la société Avimeo (sous la marque Westone)

Avimeo s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Avimeo ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Avimeo et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.  

Avimeo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site internet, notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, vidéos, projets, marques, noms de domaine, documents, contenus numériques, …

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Avimeo.

En tout état de cause, une mention « Copyright – AVIMEO – tous droits réservés » devra figurer sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site.

Toute exploitation non autorisée du Site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Avimeo agit en tant qu’éditeur du Site. Avimeo est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Avimeo ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

Avimeo ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) peuvent être à la disposition des Utilisateurs. Avimeo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Avimeo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création éventuelle du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Avimeo. Avimeo est représenté par M. Antoine Angot, son représentant légal. 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Avimeo s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que Avimeo traite des Données Personnelles, Avimeo prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Avimeo les traite.

Avimeo est susceptible de traiter tout ou partie des données :

– pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des Prestations et Services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc ;

– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ;

– pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Avimeo et le Site ;

– pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email ;

Avimeo ne commercialise pas les Données Personnelles des Utilisateurs qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des Données Personnelles des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des Données Personnelles des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

– droit à la limitation du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;

– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;

– droit d’opposition au traitement des Données Personnelles des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;

– droit à la portabilité des Données Personnelles que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

– droit de définir le sort des Données Personnelles des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Avimeo devra communiquer (ou non) ces données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que Avimeo a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Avimeo s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Avimeo utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Avimeo par écrit à l’adresse suivante : Avimeo 991 côte de la Suiferie 76210 Saint Eustache la Forêt.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Avimeo corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Avimeo par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Avimeo s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations Personnelles collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la commission européenne sans en informer préalablement le Client.

Pour autant, Avimeo reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Avimeo s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations Personnelles et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations Personnelles du Client est portée à la connaissance de Avimeo, la société devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Avimeo ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Avimeo et des sous-traitants (prestataires de services) afin de réaliser les finalités des Services et Prestations ainsi que la présente politique.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement fiable. Avimeo ne peut pas, en conséquence, garantir une sécurité absolue.

Si Avimeo prend connaissance d’une brèche de la sécurité, la société avertira les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures d’Avimeo de notification d’incident tiennent compte de ses obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Avimeo s’engage à informer pleinement ses Clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. 

Aucune Information Personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Avimeo et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le Site peut utiliser des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.Lors du traitement des Données Personnelles, Avimeo prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Avimeo. Cependant, Avimeo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si l’Utilisateur décide de désactiver les Cookies, il accepte que le Site puisse les utiliser. L’utilisateur peut à tout moment désactiver ces Cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services et Prestations proposés par le Site.

Un « Cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Avimeo est susceptible de traiter les Informations Personnelles de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées ou les recherches effectuées. Ces informations permettent à Avimeo d’améliorer le contenu du Site ou la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des Services et Prestations proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposé ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Avimeo informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Avimeo ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Avimeo décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des Services et Prestations éventuellement proposés par Avimeo, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Avimeo d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Avimeo pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin, Google Plus ou autre figurant éventuellement sur le Site de Avimeo ou dans son éventuelle application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de Cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Avimeo, Twitter, Facebook, Linkedin, Google Plus ou autre peuvent également déposer des Cookies sur les terminaux de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de Cookies ne sont déposés sur les terminaux de l’Utilisateur qu’à condition qu’il y consent, en continuant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Avimeo. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Avimeo dépose ce type de Cookies.

Avimeo peut, au travers de son Site, employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Avimeo d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Avimeo, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris